Investir dans la pierre et bénéficier d’une défiscalisation avantageuse ne se limite pas au seul territoire de la France Métropolitaine. C’est pourquoi la fameuse Loi Pinel prolongée jusqu’en 2021 possède aussi son homologue pour l’outre-mer. Mais attention ! Si l’avantage fiscal est bien réel, il ne répond pas aux mêmes conditions que celles du dispositif initial. Pour autant, cette loi Pinel outre-mer porte aussi sur les immeubles à revenus locatifs. Focus sur cet avantage fiscal…
Loi Pinel outre-mer : l’avantage fiscal en question
Le principe de fonctionnement de la loi Pinel outre-mer est identique à celui de sa consœur applicable en métropole, à savoir : vous investissez dans un logement neuf que vous mettez en location et vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Cet avantage fiscal s’échelonne sur trois durées distinctes, soit 6, 9 ou 12 ans avec possibilité de prolonger les durées minimales par tranches de 3 ans. Si sur la durée le dispositif fiscal est identique, sur les taux, en revanche, il est beaucoup plus avantageux. En effet, la réduction d’impôt sera comprise entre 23 % et 32 %.
Et pour pouvoir rentrer dans ce dispositif Pinel outre-mer, il faudra investir dans l’un des territoires suivants :
- la Guadeloupe,
- la Guyane,
- la Martinique,
- la Réunion,
- Mayotte,
- Saint-Barthélemy,
- Saint-Martin,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Nouvelle-Calédonie,
- Polynésie Française,
- Îles de Wallis et Futuna.
Dispositif Pinel outre-mer : les plafonds et obligations
Vous l’aurez compris, vous devez donc louer votre bien pendant 6, 9 ou 12 ans pour pouvoir prétendre à l’avantage fiscal correspondant. À noter que ce dispositif rentre dans le décompte du plafond global des avantages fiscaux. Cependant, cette réduction fiscale est soumise à certains plafonds :
Pour l’investisseur :
- Plafond de loyer :
- En DOM, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,37 € le m² ;
- En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna : 12,80 € le m².
- Plafond d’investissement :
- 5 500 euros le m²
- 2 logements par an et par personne
- 300 000 € d’investissement
Pour le locataire :
- Plafond de revenus :
| Foyer du locataire | Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin | Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna |
| Personne seule | 28 158 € | 31 010 € |
| Couple | 37 547 € | 41 410 € |
| Avec 1 enfant à charge | 45 153 € | 49 800 € |
| Avec 2 enfants à charge | 54 510 € | 60 119 € |
| Avec 3 enfants à charge | 64 123 € | 70 723 € |
| Avec 4 enfants à charge | 72 266 € | 79 703 € |
| Chaque personne complémentaire | + 8 065 € | + 8 894 € |
Par ailleurs, la loi Pinel outre-mer impose la location de logements répondant à la norme RT 2012 qui normalement s’applique pour tous les logements neufs depuis 2012 dans le cadre des économies d’énergie. À défaut, il faudra que l’habitation possède le label BBC 2005.
Pour que le dispositif fonctionne, le logement doit être loué dans l’année qui suit l’achèvement des travaux.
Enfin, sachez que ce dispositif de défiscalisation est en vigueur jusqu’en 2021. Il est donc temps d’en profiter dans la mesure où une forte de demande de logement existe dans ces territoires. Et pour bénéficier des meilleurs taux de crédit, un conseiller Avisofi peut se charger de l’étude de votre dossier.
