Changer d’assurance de prêt peut alléger votre budget. Encore faut-il garder une protection solide. Dans le prolongement de la loi Lemoine, l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CSF) du 26 mai 2026 prévoit des engagements pour mieux protéger les emprunteurs. Leur mise en œuvre commence en septembre, avec un calendrier progressif : voici ce qui vous concerne.

Changer d’assurance avec une meilleure continuité de couverture

La loi Lemoine permet déjà de changer d’assurance emprunteur à tout moment sans frais de résiliation, sous réserve de présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Cette liberté existe depuis 2022. La nouveauté porte notamment sur les risques de rupture de prise en charge pendant le changement.

Exemple : un arrêt de travail débute avant la substitution, mais la franchise, ce délai avant indemnisation, se termine après. L’ancien assureur pouvait refuser de payer puisque son contrat était résilié, et le nouveau puisque l’arrêt avait commencé avant son contrat.

Si le changement intervient pendant la franchise, l’assureur d’origine maintient la couverture du sinistre déclaré et de ses suites sans interruption. Une rechute après la substitution relève du nouveau contrat, selon ses conditions. L’engagement concerne aussi certains changements en cours d’indemnisation vers un contrat sans sélection médicale. Il démarre en septembre 2026, avec généralisation au plus tard le 1er janvier 2027.

Un accès sans questionnaire médical mieux encadré

Les deux conditions de la loi Lemoine restent les mêmes : une part assurée sur l’encours cumulé ne dépassant pas 200 000 € par personne, et une fin de remboursement avant son 60e anniversaire. Le plafond n’augmente pas.

Les assureurs s’engagent à ne retenir, pour calculer ce seuil, que les crédits immobiliers au sens du Code de la consommation. Cette harmonisation commence en septembre 2026, avec généralisation au plus tard le 1er juin 2027. Le CCSF estime aussi que les exclusions de pathologies antérieures dans les contrats sans sélection médicale contredisent l’esprit de la loi. Ce constat ne suffit pas à annoncer leur disparition automatique.

Des garanties à comparer au-delà du prix

Pour les nouvelles souscriptions, l’avis prévoit des garanties plus lisibles : seuils de référence de 66 % pour l’invalidité permanente totale et 33 % pour la partielle, barème expliqué et exemple de calcul. Le métier réellement exercé au moment du sinistre servira à apprécier l’incapacité professionnelle. Ces engagements commencent en septembre 2026, avec généralisation aux nouveaux contrats à partir du 1er juin 2027.

Ces engagements professionnels complètent la loi Lemoine, avec une mise en œuvre progressive. Avant de changer, vérifiez les garanties, exclusions, franchises et dates d’effet. Avisofi compare votre contrat et les alternatives, mesure l’économie possible et vous accompagne dans les démarches.

On vous explique tout : parlons de votre assurance emprunteur.

« La quotité mérite autant d’attention que le tarif : elle détermine la part du prêt couverte pour chacun. À deux, comparez les économies possibles, mais aussi ce que votre conjoint aurait encore à rembourser en cas de coup dur. »

Thibault Saint-Jevin
Responsable du pôle Assurances