Les clauses à négocier en cas de remboursement anticipé

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Au moment de négocier un crédit immobilier, la plupart des gens se concentreront principalement sur deux clauses du contrat : le taux et l’assurance. Pourtant, certains points mériteraient également d’être mieux abordés, car ils entrent en ligne de compte en cas de remboursement anticipé.

Personne ne peut prévoir ce que l’avenir lui réserve : héritage, hausse des revenus, grosse somme d’argent perçue ponctuellement. Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser quelqu’un à vouloir rembourser de manière anticipée son prêt immobilier, en totalité ou non. Toutefois, faute d’avoir pris cela en compte au moment de la signature du crédit, la démarche peut s’en retrouver bloquée par certaines clauses du contrat, qui auraient pu être négociées !

Tout d’abord, le Code de la consommation indique que « le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde. » Ce pourcentage ne peut pas être plus élevé, mais il est possible de le négocier auprès de sa banque au moment de la signature du crédit immobilier : en effet, pour un prêt de 200 000 euros, ces 10 % correspondent à un seuil minimal de remboursement anticipé de 20 000 euros, une somme tout de même conséquente ! Pour négocier ce seuil, vous pouvez bien sûr faire appel à un courtier en prêt immobilier, dont l’expertise représentera un atout indéniable face à votre banquier.

Le second point à prendre en compte concerne les indemnités de remboursement anticipé (IRA), que la banque peut exiger si vous souhaitez payer en avance tout ou partie de votre crédit immobilier. Il est important de savoir que ces IRA ne sont pas une obligation, et qu’il existe même certaines banques qui se servent de leur absence dans les contrats qu’elles proposent comme argument de vente. Toutefois, ce n’est pas le cas partout, et la plupart du temps, il sera difficile d’obtenir leur suppression complète, même s’il est possible de limiter leur champ d’application.

Encore une fois, pour toutes ces questions, n’hésitez pas à demander l’avis d’un courtier en prêt immobilier, nos experts Avisofi vous fourniront les éclaircissements nécessaires !