La société foncière publique créée par le gouvernement, qui doit voir le jour au début de l’année prochaine, arrivera-t-elle à relancer la construction de logements en France ?
La France est actuellement confrontée à une pénurie de terrains de construction, a fortiori pour agrandir le parc social déjà existant. Bien qu’il existe des terrains vacants, les propriétaires, publics ou privés, ne souhaitent pas s’en détacher pour le moment. Afin de contrer cela, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil : la « Foncière Solidaire ». Il s’agit d’une grande société foncière publique, annoncée par François Hollande au mois de janvier dernier. Le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, Thierry Repentin, a remis jeudi dernier un rapport au président de la République traitant essentiellement de ce nouvel outil.
Quelle sera la mission de la Foncière Solidaire ?
Pour pallier au manque d’espace de construction, cette société foncière aura pour but de rechercher, tant dans le public que le privé, tous les terrains disponibles et d’essayer de les racheter. Pour ce faire, elle disposera d’un capital de 750 millions d’euros, apporté par l’État et la caisse des dépôts. Ce montant ne sera cependant pas suffisant pour mener à bien sa mission, et il est prévu que l’organisme lève des fonds sur les marchés, à hauteur de deux milliards d’euros sur les cinq années à venir. Ainsi, la Foncière Solidaire aura à sa disposition suffisamment de moyens pour acheter les terrains nécessaires à une relance de la construction de logements, notamment pour le parc social.
Comment fonctionnera la Foncière Solidaire ?
La société foncière publique mise en place par le gouvernement pourra se servir de deux leviers, selon qu’elle ait affaire à un interlocuteur public ou privé.
Concernant le public, alors qu’il était parfois difficile d’obtenir une décote sur le prix, l’État devrait normalement s’engager par le biais législatif à accorder de manière systématique un rabais. Ce dernier devrait environner 60 %, une moyenne de ce qui se fait actuellement.
Pour les propriétaires privés, la Foncière Solidaire aura les moyens de les convaincre grâce à une fiscalité très avantageuse. En effet, en vendant leur terrain à l’organisme, ils seront totalement exonérés sur les plus-values réalisées.
L’État pourra-t-il récupérer de cette manière suffisamment de terrains pour relancer la construction ? Seul l’avenir nous le dira.
