Comme nous l’avions expliqué dans notre article précédent, il existe différentes manière d’aider son enfant à devenir propriétaire. Une des plus courantes reste la donation d’argent, d’un bien immobilier ou d’un portefeuille boursier.
La donation est privilégiée par les parents souhaitant aider leur enfant à devenir propriétaire, car tous les quinze ans, le donataire (bénéficiaire du don) a droit à un abattement sur les droits de donation. Chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants. Cet abattement s’applique à tous les biens, qu’il s’agisse d’immobilier, d’œuvres d’art, etc.
Donner un bien immobilier ou un portefeuille boursier
Quel est l’intérêt de transmettre de son vivant un bien immobilier, même si l’enfant n’en a pas besoin immédiatement pour y vivre ? L’opération est intéressante dans le cas de biens ayant une forte plus-value latente. En effet, la donation est considérée légalement comme un transfert de propriété. De ce fait, lors du calcul de l’impôt sur la plus-value en cas de revente ultérieure par l’enfant, la valeur du bien retenue sera celle du jour de la donation, et non pas de l’achat par le donateur. En d’autres termes, la donation permet de réduire, voire d’effacer, cet impôt.
Dans le cas de la donation d’un bien immobilier ou d’un portefeuille boursier, notez toutefois que le passage devant un notaire est obligatoire.
Donner de l’argent
Il est également courant que les parents souhaitent donner directement de l’argent à leurs enfants pour les aider à devenir propriétaire. Dans ce cas, un autre abattement vient s’ajouter à celui de 100.000 euros par parent et par enfant. En effet, il existe un abattement spécifique aux dons familiaux de sommes d’argent, de 31.865 euros. Seule condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire est majeur. Les deux abattements sont cumulatifs. De cette manière, un enfant peut recevoir tous les quinze ans jusqu’à 263.730 euros de la part de ses parents, somme qui sera exonérée d’impôts. En cas de surplus, le reste est imposé au barème progressif pour les donations en ligne directe.
Pour une donation d’argent, le passage devant le notaire n’est pas obligatoire, mais il convient de remplir un imprimé signé par les deux parties, à déposer sous trente jours au centre des impôts. Petite astuce : sur le formulaire, cochez en priorité la case de l’abattement de 31.865 euros, afin de ne pas entamer celui qui s’applique à tous les biens.
Découvrez d’autres solutions pour aider ses enfants à devenir propriétaire :
