Pour réduire le montant de son impôt sur le revenu (IR), plusieurs dispositifs ont été mis en place en France. De tels dispositifs auront un impact sur le montant de l’impôt déterminé en application du barème progressif de l’IR.
Cette réduction peut porter sur l’assiette de l’impôt (l’ensemble des revenus perçus) ou sur le montant de l’IR (ex : décote…). Investir dans l’immobilier ancien d’exception permet de réduire son impôt sur le revenu en agissant sur ces deux leviers : l’assiette et le montant de l’IR.
Les lois Malraux et Monuments historiques ont prévu des dispositifs efficaces aux contribuables afin de leur permettre de réduire leur impôt. Pour bénéficier de telles réductions, il faudra, en contrepartie, investir dans des biens immobiliers anciens. L’objectif affiché par le législateur était d’encourager la restauration du patrimoine national. Les futurs acquéreurs sont donc incités à investir dans de tels biens et d’y entreprendre des travaux.
Réduire son impôt jusqu’à 30% avec la loi Malraux
La loi Malraux met en place un dispositif permettant de réduire son impôt jusqu’à 30%. Vous pourrez bénéficier d’un tel dispositif si vous entreprenez des travaux de restauration sur des biens immobiliers anciens. Cependant, ces immeubles devront être bâtis dans certaines zones protégées pour que vous puissiez bénéficier de cet avantage fiscal.
Pour être éligible à ce dispositif et bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être satisfaites :
- Dans les 12 mois qui suivent les travaux de restauration, le logement doit être affecté à une location nue et avoir, pour le locataire, un usage de résidence principale ;
- La mise en location du bien immobilier doit être réalisée pour une durée de 9 ans au minimum ;
- Le propriétaire et le locataire doivent appartenir à un foyer fiscal différent. Ils ne doivent pas non plus être de la même famille (ascendant ou descendant) ;
Pour qu’un bien immobilier soit éligible au dispositif Malraux, la localisation est un facteur déterminant. Pour consulter la liste des zones géographiques concernées, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.
Cet avantage fiscal prendra la forme d’une réduction d’impôt, qui dépendra de la localisation de votre logement ainsi que du montant de vos travaux, dans la limite de 400 000€ sur 4 ans.
Investir dans des monuments historiques : Un avantage fiscal important
L’ambition de la loi Monuments historiques est d’encourager l’investissement dans des biens relevant du patrimoine national afin d’y apporter un travail de restauration et d’entretien. En contrepartie de cet investissement, un sérieux avantage fiscal vous sera concédé.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité :
- Le bien doit être conservé durant au moins 15 ans ;
- Concernant les biens éligibles, sont visés les immeubles classés monuments historiques, ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire ou ceux qui disposent du label Fondation du patrimoine ;
- Aucune condition de localisation n’est posée concernant ces biens mais il s’agira de biens rares et d’exception.
Concernant l’avantage fiscal dont vous bénéficierez, il se décline sous plusieurs formes :
- Déduire certaines charges de votre revenu global si vous n’utilisez pas ce bien pour générer des revenus locatifs ou commerciaux : ces charges peuvent être relatives à l’entretien du bien éligible au dispositif ou à des travaux portant sur ce même bien ;
- Déduire la totalité des charges sur vos revenus fonciers, dans le cas où vous tirerez de votre bien des recettes.
Si vous aussi vous souhaitez investir dans l’immobilier pour bénéficier d’avantages fiscaux, Avisofi, courtier en prêts immobiliers, vous accompagne dans vos démarches.
