Patrim : un nouveau service pour acheter et vendre un bien immobilier

Obtenez la meilleure optimisation fiscale

Patrim, la base de données recensant toutes les ventes de biens immobiliers, est consultable gratuitement depuis le 1er mai 2017 par tous les contribuables. Il s’agit d’un outil idéal pour tous ceux souhaitant se renseigner sur le marché local de l’immobilier avant d’acheter ou de vendre.

Bien que cette base de données soit en ligne depuis la fin de l’année 2013, Patrim est récemment revenu sur le devant de la scène. Cet outil n’était auparavant ouvert que dans le but de déterminer l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des droits de donation ou de succession, ou pour évaluer la valeur d’un bien lors d’une procédure d’expropriation ou de contrôle fiscal. A présent, depuis le 1er mai, Patrim est ouvert au grand public, et donne accès aux données de toutes les transactions immobilières actées.

Pour la consulter, il suffit simplement de se connecter à son espace personnel sur le portail impots.gouv.fr, puis de préciser le motif de sa visite. Ensuite, le visiteur peut définir plusieurs critères (type de bien, étage, rue, année de construction, superficie, nombre de pièces, périmètre de recherche, etc.), et obtient une liste détaillée des transactions qui l’intéressent.

L’usage de Patrim est gratuit, et les informations restent anonymisées. Pour éviter les abus, notamment de la part d’entreprises qui voudraient revendre les données, l’accès est limité à 50 consultations tous les trois mois, soit 200 par an.

Ainsi, il s’agit d’un outil très utile pour les particuliers désirant acquérir ou vendre un bien immobilier sans passer par un intermédiaire. Ils auront ainsi la possibilité de connaître approximativement le prix d’un bien en fonction de sa localisation et de critères précis.

Bien sûr, la base de données ne prend pas en compte les situations exceptionnelles, par exemple liées à des travaux, des servitudes, ou d’autres spécificités qui ne peuvent être appréhendées que par le biais de la visite. Patrim n’a donc pas vocation à remplacer les professionnels de l’immobilier, qui sauront porter un regard expert sur n’importe quel bien.