De nos jours, il n’est pas rare qu’un mariage dure moins longtemps que le remboursement d’un prêt immobilier. Alors, quelles sont les mesures à prendre en compte pour acheter en couple sereinement ?
Il existe deux cas de figures quand un couple marié décide d’acheter un bien immobilier. Si les époux sont sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts – c’est-à-dire qu’ils n’ont pas rédigé de contrat de mariage – le bien est acheté en commun, et chacun récupère la moitié du prix de vente de l’habitation en cas de séparation. S’ils ont au contraire opté pour le régime de la séparation de biens, chacun investit à l’achat en fonction de ses possibilités financières, et récupère sa quote-part en cas de séparation.
Toutefois, la théorie ne s’applique pas systématiquement : si, dans les faits, un des conjoints a contribué davantage au remboursement des crédits que l’autre, alors qu’ils ont normalement acquis le logement chacun à moitié, la situation sera plus compliquée que de simplement reverser la moitié du prix de revente à chaque conjoint. Ainsi, il vaut mieux conserver toute preuve de sa contribution au paiement du bien.
Dans le cas d’un couple pacsé ou en union libre, soumis au régime de l’indivision, il faut que chacun précise, au moment de l’achat, sa quote-part de propriété dans le bien immobilier, correspondant à sa part de financement. Sans indication, on considère que les concubins ont participé à hauteur de la moitié de la somme chacun.
Une dernière solution existe, recommandée principalement dans le cas du concubinage ou d’un remariage : la création d’une société civile immobilière (SCI). Cette démarche a un coût – entre mille et deux mille euros – et oblige à tenir une comptabilité à jour, comme toute entreprise, mais elle a le mérite de comptabiliser précisément les apports des deux parties, et d’éviter la vente du logement en cas de divorce ou de séparation : ce sont les parts de la SCI qui se trouveraient alors partagées.
Dans tous les cas, votre expert en prêt immobilier vous aidera à trouver la bonne solution en fonction de votre situation.
