La succession et la donation d’un bien à ses enfants relèvent d’une transmission de patrimoine entre personnes physiques, mais laquelle de ces deux options est la plus attractive ? Bien que différents, ces deux procédés recèlent toutefois quelques similitudes.
La donation est effectivement réalisée avant le décès du détenteur du bien tandis que la succession se fait après son décès.
Que faut-il savoir concernant la succession et la donation ? D’un point de vue fiscal et juridique, laquelle est la plus attractive ?
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Tout savoir sur la succession et la donation
La succession et la donation sont des dispositifs de transmission de patrimoine. Les biens à transmettre varient d’un individu à un autre.
Une personne peut léguer ou donner une somme d’argent à ses descendants, un terrain, un bien matériel, un bien immobilier et parfois une entreprise.
La transmission est toutefois régie par un cadre légal et doit de ce fait être déclarée aux impôts.
La succession d’un bien
En cas de décès d’une personne, l’article 1960 du Code civil préserve la succession des héritiers du défunt. De ce fait, même si ce dernier n’a pas transcrit ses derniers souhaits sur un testament, la loi protège ses descendants.
Une personne peut néanmoins décider de rédiger son testament avant de passer l’arme à gauche. Dans ce cas, il doit mentionner tous ses souhaits et les répartitions de ses biens. Ce document est ensuite fourni à un notaire.
La donation d’un bien
Le Code civil français recèle un chapitre relatif aux donations. Il stipule qu’une personne est libre de donner un bien matériel à un proche, une connaissance ou un parent.
Cependant, la donation de bien immobilier, de titre de propriété et d’entreprise est soumise à certaines formalités.
Parmi les modes de donation se trouve celle par démembrement de propriétés.
Succession et donation : des droits imposés
Bon à savoir : les héritiers qui bénéficient d’une succession d’un bien doivent faire une déclaration. Ils ont ensuite l’obligation de payer les droits de succession conforment au barème fiscal en vigueur.
Ces droits de succession et de donation peuvent cependant faire l’objet d’abattements et de réductions. Le montant dépend du lien de parenté qui lie le défunt et le bénéficiaire. Le conjoint survivant profite par exemple d’une exonération des droits de succession.
Notre conseil : informez-vous sur toutes les modalités relatives aux droits de succession et de donation pour éviter les mauvaises surprises. Il est possible de procéder à une simulation de calcul pour connaître les montants des droits et les abattements.
Le rôle du notaire dans la succession ou la donation d’un bien
Le notaire tient un rôle important dans la succession ou la donation d’un bien. Il établit l’acte de notoriété de toutes les personnes bénéficiaires ainsi que leurs droits respectifs. Le notaire doit alors avoir en sa possession tous les documents justifiants de l’identité et du lien de parenté des bénéficiaires :
- Livret de famille.
- Acte de mariage.
- Jugement de divorce.
- Acte de naissance.
Le notaire doit également avoir en sa possession le testament du défunt et les documents justifiant les donations.
