Entré en vigueur en 2013 et prolongé au moins jusqu’en 2021, le dispositif Censi-Bouvard permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt de 11% et de récupérer la TVA versée, à condition de respecter certaines conditions liées notamment à la mise en location du logement. Focus sur la loi Censi-Bouvard et ses avantages pour la défiscalisation.
Le principe de la loi Censi-Bouvard
Pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt accordée au titre de la loi Censi-Bouvard, l’investisseur doit acquérir un logement neuf faisant partie d’une résidence avec services, et le mettre en location meublée pendant une durée minimale de 9 ans. Les logements achevés depuis plus de 15 ans mais qui ont subi d’importants travaux de réhabilitation sont également éligibles au dispositif.
Les résidences doivent accueillir des personnes âgées, dépendantes, handicapées, des touristes ou des étudiants, et proposer un minimum de trois services, comme la réception du public, la préparation du petit-déjeuner ou la fourniture du linge de maison.
Contrairement au dispositif Pinel, la loi Censi-Bouvard n’impose pas le respect de conditions de ressources du locataire ou d’un plafonnement de loyer.
La mise en location pour une durée de 9 ans doit intervenir dans le mois suivant l’achèvement du logement ou de son acquisition pour les biens réhabilités.
Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard propose une réduction d’impôt de 11% du prix HT du logement, dans une limite de 300 000 € HT, qui s’étale de manière linéaire sur les 9 ans de la location. En parallèle, l’investisseur a la possibilité de récupérer la TVA à un taux de 20%. Ainsi, il peut économiser jusqu’à 3 667 €/an, soit 33 000 € pendant 9 ans, auxquels s’ajoute la TVA.
Autre avantage de la loi Censi-Bouvard, le report de la réduction d’impôt sur 6 ans, si celle-ci excède le montant de l’impôt effectivement dû. Le solde non utilisé peut être reporté à la condition expresse que le logement soit encore en location au moment où l’investisseur demande le report.
En outre, les taux de rendement pour les résidences avec services sont assez élevés, de l’ordre de 3.50% à 4.25%, la demande étant soutenue pour ce type de biens.
L’investisseur peut également envisager de confier la gestion du bien meublé à un exploitant et prévoir au contrat le versement des loyers même en cas de vacances locatives. Le financement de l’acquisition est ainsi réparti entre l’épargne de l’investisseur, la réduction d’impôt et les loyers versés par le gestionnaire.
Le cumul du statut LMNP et de la loi Censi-Bouvard
L’avantage fiscal de la loi Censi-Bouvard est cumulable avec ceux offerts par le statut de Loueur Meublé Non professionnel (LMNP). Il est en effet possible d’amortir la fraction supérieure à 300 000 € ainsi que le mobilier du logement dans le cadre du régime d’imposition réel, à condition que les revenus locatifs de l’investisseur n’excèdent pas 23 000 € par an ou plus de 50% de son revenu global. La défiscalisation est alors optimale et permet d’augmenter son patrimoine immobilier avec une fiscalité allégée. Et si vous avez besoin de conseils supplémentaires pour votre prêt immobilier, nos conseillers Avisofi sont à votre disposition.
