Durant le mois de février, la délivrance de permis de construire pour des logements a nettement augmenté. En effet, près de 49 200 permis de construire ont pu être délivrés pour ce mois-ci. Ce constat est tiré des statistiques officielles du ministère de la Transition écologique publiées à la fin du mois de mars. Un rebond probablement dû à un effet collatéral de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la nouvelle réglementation environnementale “RE2020”. Un véritable record qui n’avait pas été atteint depuis le mois de mai 2007. Avisofi, courtier en prêts immobiliers, vous présente aujourd’hui les raisons qui ont pu conduire à une telle augmentation.
Une évolution découlant des nouvelles normes environnementales
La nouvelle réglementation environnementale “RE2020” a pour ambition de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions. Cette réglementation repose sur la transformation des techniques de construction, des solutions énergétiques et des filières industrielles. L’objectif étant de continuer à diminuer l’impact carbone.
La “RE2020” vise donc à décarboner la construction de logements. Elle impose ainsi de nouvelles normes, plus strictes, pour l’isolation thermique des bâtiments et l’impact des constructions et de leur cycle de vie sur l’environnement.
Pour ce faire, l’utilisation de matériaux biosourcés, tel que le bois, est nettement encouragée. De tels matériaux sont issus de matière organique renouvelable, d’origine animale ou végétale (comme la biomasse).
Ainsi, les permis de construire ont donc été davantage délivrés. Un tel phénomène n’est pas nouveau. En février 2013, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme environnementale avait d’ores et déjà provoqué un afflux de demandes de permis, constate le ministère.
Un record de permis de construire délivrés propre aux logements individuels
Toutefois, on constate que ce record de permis de construire délivrés semble être propre aux logements individuels. Car cette tendance, déjà entamée en janvier, est exclusivement le fait de maisons individuelles. En effet, ce phénomène n’a pas eu les mêmes échos auprès des logements collectifs, où le nombre d’autorisations accordées n’a que très peu varié par rapport à la fin de l’année 2021.
Pour rappel, un permis de construire peut être délivré par le maire au nom de la commune. Il peut également l’être au nom de l’État, lorsqu’un plan local d’urbanisme existe. Une fois la demande de permis effectuée, la mairie rendra une décision d’acceptation ou de refus, qui prend la forme d’un arrêté. En cas de refus, il est toujours possible de demander à la mairie de revoir sa décision, dans les deux mois qui suivent le refus.
Le permis de construire sera valable durant 3 ans. Dans le cas où les travaux n’auraient pas commencé avant la fin de ce délai, ou encore s’ils sont interrompus durant plus d’une année, le permis sera considéré comme périmé.
Il est intéressant de noter que ce délai de trois ans peut faire l’objet d’une prorogation. Ainsi, sa durée de validité initiale peut être prolongée deux fois, pour une durée d’un an.
