Lorsqu’une vie de couple bat de l’aile, le divorce est parfois la seule issue. Les conjoints doivent de ce fait contacter leur avocat pour entamer toutes les procédures nécessaires si leur décision est prise. La démarche du divorce peut cependant être longue et complexe, surtout concernant le partage des biens. Mais qu’est-ce que le partage des biens ? Que faut-il savoir sur celui-ci lors d’un divorce ? Avisofi, courtier en prêts immobiliers vous éclaire sur le sujet.
Concrètement qu’est-ce que le partage des biens ?
Le partage de biens, c’est la division des biens appartenant aux deux conjoints en cas de divorce. Cette procédure se fait généralement devant un notaire et elle diffère selon le régime matrimonial du couple.
Bon à savoir : tous les couples n’appartiennent pas au même régime matrimonial. Il existe deux régimes bien distincts : le régime communautaire et le régime séparatiste.
Partage de biens selon le régime matrimonial
En cas de divorce, les démarches peuvent varier d’un régime matrimonial à un autre. Un couple qui veut se séparer doit connaître le régime auquel il appartient et les modalités de partage des biens imposées. Voici les démarches pour le partage de biens :
- Le régime communautaire : il consiste à partager tous les biens acquis pendant le mariage. Ceux-ci sont appelés biens communs étant donné que les gains et le salaire de chaque époux sont aussi communs.
- Le régime séparatiste : il vise à partager les biens acquis en indivision par les époux. Ceux appartenant proprement à l’un des époux, acquis avant ou pendant le mariage, ne sont pas concernés.
- Le régime de participation aux acquêts : il fonctionne comme le régime séparatiste si un divorce survenait. Toutefois, le contrat est le seul document qui peut définir les modalités sur les biens et les dettes lors d’un divorce.
- Le régime de la communauté universelle : lors d’un divorce, tous les biens doivent être partagés selon les termes du contrat de mariage.
Bon à savoir : pour définir si un bien (meubles, voitures, immobiliers, etc.) est commun ou non, il convient de contacter un avocat. Ce professionnel de la justice aide à déterminer avec les époux la nature d’un bien. Il explique également les droits et les obligations des époux.
Partage de biens selon le type de divorce
La procédure de partage de biens diffère également selon le type de divorce engagé par les époux.
- Dans un divorce contentieux : chaque époux doit apporter des preuves sur la propriété des biens. Toutefois, le juge possède l’autorité nécessaire pour attribuer un bien à l’un des conjoints en cas de mésentente. Il peut aussi statuer sur la liquidation et le partage des intérêts matrimoniaux si aucune solution amiable n’a été trouvée.
- Dans un divorce par consentement mutuel : la procédure est la plus simple. C’est le notaire qui se charge d’enregistrer la convention définissant le partage des biens. Les avocats des époux doivent cependant s’assurer que le partage est équitable avant de procéder à la signature de l’accord.
Bon à savoir : pour le partage d’un bien immobilier, un acte notarié définissant le sort du bien est requis. Ce document sera ensuite associé à la convention de divorce pour être ensuite enregistré.
