La digitalisation s’est étendue à tous les services de l’immobilier, optimisant ainsi l’expérience client en la rendant plus riche. La signature électronique, encadrée par la loi Hoguet, s’inscrit dans cette avancée ; elle permet de signer des documents de façon dématérialisée. Son utilisation va au-delà du cadre légal ; en effet, la signature électronique est un avantage considérable pour l’immobilier. Avisofi, courtier en prêts immobiliers, vous liste l’ensemble de ses atouts.
Tout savoir sur la signature électronique
La signature électronique conserve la même propriété juridique que la signature manuscrite ; elle permet d’authentifier un document et de le valider légalement.
Quels sont les éléments nécessaires pour effectuer une signature électronique ?
La signature électronique ne peut s’effectuer qu’à travers un logiciel spécialisé délivré par un tiers de confiance, c’est-à-dire par un prestataire de services de certification électronique qualifié. Le certificat électronique établit la relation entre une e-signature et son signataire ; il vérifie également l’intégrité du document et de la e-signature.
Pour les signataires, cette intervention lors de la signature est invisible ; ils n’ont besoin que d’une connexion internet, d’un support numérique, ordinateur, tablette, ou smartphone, ainsi que leur adresse mail personnelle et de leur numéro de téléphone mobile privé. Si un document doit être signé par plusieurs personnes, chacune d’entre elles devra posséder sa propre adresse électronique et un numéro de mobile personnel.
Typologie des signatures électroniques
Il existe trois types de signature électronique, chacun répond à un niveau de sécurité selon les contraintes de la transaction :
- Simple
Ce procédé, utilisé pour des documents présentant peu de risques, est fiable ; il permet l’identification du signataire et assure l’intégrité du document.
- Avancée
La e-signature avancée est recommandée pour tous documents juridiques et transactions, comme les compromis de vente. Elle doit être liée de façon exclusive au signataire et permettre son identification ; elle doit être créée par un dispositif de création de signature électronique afin que le signataire ait la possibilité de la garder sous son contrôle, et que toute modification du document après signature soit détectable.
- Qualifiée
La signature électronique qualifiée est utilisée pour les documents comportant un fort niveau de risque : par exemple les actes authentiques des notaires. C’est une signature électronique avancée créée par un dispositif de création de signature qualifiée.
Ces trois signatures sont juridiquement recevables ; néanmoins la signature électronique qualifiée est la seule à bénéficier de la présomption de fiabilité – prévue par le Code civil – lors de sa production devant un tribunal.
Une digitalisation qui présente de nombreux avantages
La signature électronique est un avantage considérable pour l’immobilier et procure des avantages appréciables en termes de gain de temps et de réduction des coûts liés aux documents :
- Sur les déplacements
Les démarches sont effectuées de manière simple et rapide, grâce à l’allégement de toutes les démarches. Le fait de signer à distance évite de nombreux déplacements, longs et coûteux ; de même, il n’est plus indispensable d’organiser des réunions afin de réunir les signataires dans un même lieu. Le temps gagné est considérable et les coûts moindres.
- Sur le matériel bureautique
L’impression de documents à signer est inutile, et leur envoi en LRAC par voie postale est une tâche qui a disparu. Dans ce cas aussi, le gain de temps est important et la réduction des coûts non négligeable.
Documents immobiliers et signature électronique
La signature électronique s’applique à tous les documents relatifs aux transactions immobilières :
- bon de visite
- lettre d’intention d’achat (LIA), offre d’achat, compromis de vente
- mandat de vente, bail de location
- acte de cautionnement
- état des lieux
Parmi les multiples mutations dues à la transformation digitale, la signature électronique représente une solution innovante pour les professionnels de l’immobilier, car c’est elle qui répond le mieux aux nouvelles exigences d’immédiateté et de sécurité des acheteurs.
