Votre logement nécessite des travaux de rénovation énergétique, vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ? Avisofi, courtier en prêts immobiliers, vous présente les principaux dispositifs disponibles en 2018 :
ECO-PTZ : un prêt sans intérêt et sans condition de revenu, à titre individuel ou en copropriété
Qu’est-ce que l’Eco-PTZ ?
C’est un prêt à 0% aidé par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2018, qui est accordé par les établissements de crédit (CGI : art. 244 quater U), pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique, à faire effectuer par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il est cumulable avec les aides de l’ANAH.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires bailleurs ou occupants
- Les copropriétaires, et non le syndicat (cf. analyse juridique n° 2014-01)
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés
Pour quel logement ?
- Maison ou appartement déclaré comme résidence principale
- Logement construit avant 1990 ou après le 1er janvier 1948 pour l’option “Performance Énergétique Globale”
Pour quel montant ?
Vous pouvez demander 2 Eco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 pour financer d’autres travaux que ceux de votre 1ère demande. Le montant cumulé ne doit pas excéder 30.000€.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ( CITE ) :
Qu’est-ce que le CITE ?
C’est un dispositif fiscal qui vous permet de réduire votre impôt sur le revenu d’une partie des dépenses liées à des travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation.
Qui peut en bénéficier ?
Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France
Pour quel logement ?
Il doit être déclaré comme habitation principale, et achevé depuis plus de 2 ans.
Pour quel montant ?
Les changements de taux en 2018 font passer le crédit d’impôt CITE de 15% à 30% du montant des dépenses.
Il est plafonné à :
- 8000€ pour une personne seule,
- 16000€ pour un couple soumis à une imposition commune
Il est déduit de votre impôt si vous êtes imposable, ou l’excédent vous est remboursé si vous êtes non-imposable.
Prêt Vert : un prêt proposé par les banques comme alternative aux non-bénéficiaires de l’ECO-PTZ
Qu’est-ce que le Prêt Vert ?
Le Prêt Vert est un prêt bonifié établi par les établissements de crédit. Les banques sont libres d’imposer leurs conditions.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires ou locataires particuliers qui ne peuvent bénéficier de l’Eco-PTZ
- Les entreprises PME et ETI industrielles
Pour quel logement ?
La demande est dédiée aux travaux de rénovation énergétique du logement principal
Pour quel montant ?
Le taux appliqué est obligatoirement inférieur à ceux appliqués pour les crédits de consommation
La T.V.A à taux réduit à 5,5 %
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?
Certains travaux sont éligibles au crédit d’impôt CITE dans le cadre de l’amélioration de la qualité énergétique et peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants et bailleurs et
- Les syndicats de copropriétaires
- Les locataires
- Les sociétés civiles
Pour quel logement ?
Le logement en question doit être achevé depuis plus de 2 ans, et occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie
Quelles sont ces aides ?
Quelques fournisseurs soutiennent de diverses manières vos travaux en accordant des aides dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). On peut y trouver :
- des diagnostics et conseils
- des primes
- des prêts bonifiés
- des mises en relation avec un réseau d’experts
Qui peut en bénéficier ?
Tous les propriétaires ou locataires sont concernés
Pour quel logement ?
Le logement doit être une résidence principale ou secondaire
Pour quel montant ?
Les fournisseurs choisissent les aides à appliquer selon les travaux à effectuer.
La Prime Coup de Pouce 2018-2020
Qu’est-ce que la Prime Coup de Pouce ?
Lancée initialement en 2017 , elle est reconduite jusqu’au 31 décembre 2020 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Qui peut en bénéficier ?
Elle est accordée aux ménages modestes et très modestes, en situation de précarité énergétique.
Pour quels travaux ?
Au 1er avril 2018, le dispositif a été recentré sur deux types de travaux :
- le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
- l’isolation des combles.
Cette prime est attribuée sous condition de ressources, elle est cumulable avec le CITE et l’Eco-PTZ.
Le Chèque Energie
Qu’est-ce que le Chèque Energie ?
Il est généralisé depuis 2017 et remplace les anciens tarifs sociaux.
Qui peut en bénéficier ?
Il est destiné aux foyers modestes pour les aider à payer leurs factures ou certains travaux.
Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
Pour quel montant ?
Compris entre 48€ et 227€, il est délivré par l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires selon le revenu fiscal de référence et la composition du ménage.
Pour toute demande d’information, nous vous proposons de contacter l’agence Avisofi la plus proche de chez vous, en cliquant sur la carte des agences de courtiers en prêts immobiliers.
