Un vendeur vient d’être condamné en appel à Metz à verser 9 000 euros à un couple à cause d’un dol : il leur avait caché les actes douteux d’une des voisines, habituée du tapage nocturne et d’un manque d’hygiène dans l’escalier.
Vous avez probablement entendu parler de cette décision de justice, révélée le 29 janvier par le Républicain lorrain : pour avoir caché l‘existence d’une voisine indélicate, la cour d’appel de Metz a obligé un vendeur à dédommager un couple à hauteur de 9 000 euros (soit à peu près 6 % du prix de vente de l’appartement). Confirmant une première décision rendue en mars 2014 par le tribunal de grande instance de Metz, cette affaire pose la question suivante : à quel moment le mauvais voisinage doit-il être rapporté aux acheteurs ? Ne risque-t-on pas de faire de la discrimination en signalant les comportements douteux d’un voisin ?
En réalité, signaler un voisinage indélicat peut être fait de manière exceptionnelle, spécialement quand il existe des preuves écrites et répétées des faits. Car c’est exactement cela qui a été reproché au vendeur dans l’affaire qui nous intéresse : il avait fourni aux acquéreurs pratiquement tous les comptes-rendus d’assemblée générale de la copropriété, mais avait omis celui de l’AG extraordinaire concernant précisément les agissements de cette voisine. Sans parler des trois plaintes de propriétaires de l’immeuble, des attestations des voisins, ou de la lettre du syndic, dans tous les cas au sujet du comportement de cette voisine.
Cette manœuvre intentionnelle constitue un dol : un agissement frauduleux visant à tromper un acheteur dans le but d’obtenir son consentement dans une vente dans laquelle il ne se serait pas engagé autrement. Un dol ne concerne pas nécessairement le voisinage : il peut également s’agir d’une fissure dissimulée derrière du papier peint, de taches d’humidité cachées par de la moquette ou du linoléum, etc.
Différent du vice caché, le dol ne se présume pas : il doit obligatoirement être prouvé par l’acheteur. C’est pourquoi il vaut mieux faire appel à des experts, qui sauront faire la différence entre dol et vice caché. L’acquéreur a le droit d’engager un recours contre la personne qui lui a vendu son bien immobilier, dans un délai maximum de cinq ans après la découverte du dol.
On y réfléchira à deux fois avant d’emménager dans un immeuble ou un quartier où le voisinage laisse à désirer, car si l’on ne s’y habitue pas, il pourrait se révéler très difficile de se débarrasser de ce bien sans avoir de problèmes…
