A partir du 1er juillet 2017, il sera obligatoire de faire figurer le niveau de radon de la commune dans les documents à transmettre à un locataire ou un acquéreur. Retour sur ce gaz radioactif d’origine naturelle, deuxième cause de cancer du poumon en France.
Une nouvelle contrainte pour les vendeurs et les bailleurs ? L’ordonnance du 10 févier 2016, « portant diverses dispositions en matière nucléaire », stipule dans son article 40 que « les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles [fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][…] dans des zones de sismicité ou des zones à potentiel radon définies par voies réglementaires sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques ». En clair : à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l’état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier devra également comporté une information sur le risque d’exposition au radon.
Mais qu’est-ce que le radon ? Ce gaz radioactif naturel, largement méconnu du grand public, provient de la désintégration du radium, issu lui-même de celle de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. Reconnu élément cancérigène pulmonaire depuis 1987 par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le radon accroît le risque de développer un cancer du poumon, et en France, il s’agirait même de la deuxième cause de cancer du poumon, après le tabac, mais devant l’amiante.
Certaines zones sont plus concernées que d’autres par le radon, selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, notamment lors de la présence de formations géologiques naturellement riches en uranium. Les grands massifs granitiques (Massif Central, massif armoricain, Corse, Vosges) sont les plus à risques, tout comme certaines zones possédant une forte présence de grès ou de schistes noirs. Alors que la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement concernée, une grande partie du nord de la France, à partir du Centre et de la région parisienne, ne l’est absolument pas.
Provenant du sol, le radon se trouve à des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments qu’en extérieur. Il ne s’agit toutefois pas de faire venir un spécialiste de l’industrie nucléaire pour constater si votre appartement est radioactif ou non. Les documents à fournir par le vendeur ou le bailleur devront simplement faire figurer le niveau de radon de la commune. Il ne s’agit donc pas d’une contrainte particulièrement lourde.
