Depuis plusieurs mois, les taux du crédit immobilier sont historiquement bas, avec une moyenne de 1,25 % sur dix ans et 1,65 % sur vingt ans. Cependant, depuis la fin de l’année dernière, les cours remontent. Il s’agit du moment idéal pour se renseigner sur la clause de transfert. Votre prêt immobilier inclut-il ce type de dispositif ?
Qu’est-ce qu’une clause de transfert ?
Dans le cadre d’un crédit immobilier, la clause de transfert est une option gratuite et non-obligatoire que peut vous proposer votre banque. Elle vous offre la possibilité de conserver les conditions initiales de votre prêt, dans le cas où vous emprunteriez à nouveau, lors d’une opération achat-revente de votre bien immobilier. La clause de transfert permet de basculer le crédit en cours vers le financement de votre nouvelle acquisition. En outre, elle vous protège des pénalités de remboursement anticipé. Elle vous permet également d’éviter les frais de souscription d’une nouvelle caution.
Une option abandonnée par les banques
Néanmoins, les établissements bancaires sont de plus en plus frileux à proposer cette clause. D’une part, elle a tendance à disparaître des produits proposés par les banques. Or, il est pratiquement impossible de négocier l’application d’une clause de transfert si l’établissement ne fait plus apparaître ce service sur sa plaquette. D’autre part, même si vous avez réussi à la négocier lors de la signature de votre prêt, il faut encore qu’elle soit acceptée par la banque au moment où vous déciderez de l’utiliser. Il vous faut en effet remplir plusieurs conditions :
- le nouveau bien doit être dédié au même usage que l’ancien ;
- vous ne devez pas avoir connu d’incidents de paiement ;
- la valeur du bien doit être supérieure ou égale à celle de l’ancien.
Parfois, les banques demandent également à ce que la signature de l’achat et celle de la revente aient lieu le même jour, chez le notaire. Enfin, dans tous les cas, la loi ne contraint pas les établissements de prêt à motiver leur refus d’application d’une clause de transfert.
Un atout, mais pas une priorité
Ainsi, même si cette option semble être une aubaine à l’heure actuelle, sachez qu’elle n’engage en rien votre banque. Il s’agit simplement d’un « petit plus » au moment de faire votre choix entre deux offres de prêt. Et n’oubliez pas : votre conseiller Avisofi saura vous guider au mieux pour choisir le crédit immobilier adapté à votre situation.
