Comment aider son enfant à devenir propriétaire sans lui donner ou lui prêter de l’argent, et en évitant les montages financiers complexes ? Avez-vous pensé à la donation temporaire d’usufruit ? Avisofi vous explique comment mettre en place ce système.
La propriété d’un bien immobilier n’est pas constituée d’un bloc unique. En effet, celle-ci donne accès à trois prérogatives :
- habiter le logement ;
- louer le logement pour en percevoir des revenus ;
- vendre le logement.
Ainsi, il est possible de décomposer le droit à la propriété en deux parties distinctes :
- la nue-propriété : le droit de vendre le bien ;
- l’usufruit : le droit d’utiliser le bien et de le louer.
De ce fait, il vous est possible de conserver la nue-propriété d’un bien, tout en faisant une donation temporaire d’usufruit à un de vos enfants.
Quel intérêt à la donation temporaire d’usufruit pour mon enfant ?
En bénéficiant de l’usufruit d’un bien immobilier, votre enfant s’assure des revenus réguliers, puisqu’il perçoit les loyers de ce dernier. De plus, dans la mesure où il s’agit d’une donation temporaire, vous ne prenez aucun risque en réalisant cette opération juridique tout à fait légale.
Grâce à ces revenus, votre enfant présente une situation plus stable, et sera donc plus à même de convaincre un établissement bancaire de lui fournir un prêt immobilier le cas échéant.
Quel est l’intérêt de la donation temporaire d’usufruit pour le donateur ?
Ne touchant plus les loyers des biens dont il a encore la nue-propriété, le donateur (en l’occurrence le parent) n’est plus tenu de les déclarer. Ainsi, il fait de sérieuses économies sur son impôt sur le revenu. De plus, cela influe également sur la base taxable de l’ISF, qui ne tient pas compte de la nue-propriété.
En résumé, la donation temporaire d’usufruit vous permet de faire bénéficier à votre enfant de revenus réguliers, tout en vous apportant des avantages non négligeables sur le plan fiscal. Il s’agit d’un moyen idéal pour aider un de vos enfants à devenir propriétaire !
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