La progression continue du nombre de transactions immobilières profite aux départements qui sont les principaux bénéficiaires des frais de notaires – autrement appelé : droit de mutation. La collecte atteint en 2018 un montant record de près de 13 milliards d’Euros.
A quoi correspondent les frais de notaires
Les frais de notaire comprennent les frais de mutation, les honoraires du notaire et les débours (frais de constitution de dossier ou les extraits du cadastre, etc.). Ils correspondent à un pourcentage du montant de la vente à reverser aux notaires. Cette somme varie de 2 % à 8 % selon qu’il s’agisse de l’achat d’un bien neuf ou ancien. Ces sommes sont reversées aux administrations et collectivités, -15 % correspondant à la part des notaires dont environ 1 % de la somme globale de vente constitue le revenu du notaire.
Pour en savoir plus sur le détail de ces frais de notaire, consultez notre l’article : Quels frais de notaire à prévoir lors d’une acquisition immobilière ?
Droit de mutations, près de 13 milliards pour les départements en 2019
Les droits de mutation se calculent sur le montant des ventes, si le marché est florissant, les actes notariés sont plus nombreux, et leur augmentation, proportionnelle au volume des transactions, est en hausse lui aussi.
Le marché déjà fleurissant en 2017 avait rapporté près de 12 milliards aux départements l’année passée. En 2018, le bonus par rapport à 2017 est estimé à un milliard d’euros. Les droits de mutations sont la première source de revenus des départements avec les taxes de collectivités.
Depuis 2014, le montant de ces reversements ne fait qu’accroître, dépassant de loin le revenu dépendant de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Dix fois plus important pour être exact.
Une situation très différente d’une région à l’autre
Si la somme globale est partagée sur l’ensemble du territoire, certains départements bénéficient d’un reversement plus important que d’autres, dû à leur plus grande activité immobilière. Par conséquent, les départements obtenant le plus de transactions ou les ventes les plus élevées empocheront un montant de droits de mutation plus élevés. C’est le cas pour les départements de la Gironde, des Alpes-Maritimes ou encore de l’Ile-de-France pour ne citer que ceux-là.
Le dynamisme du marché immobilier – encouragé par les taux bas – devrait offrir en 2019 une belle progression de leur recette permettant peut-être une baisse de la fiscalité. Oui il est bon d’être optimiste.
