Une séparation n’est jamais un moment facile à vivre. En France, un couple marié sur trois divorce. Que se passe-t-il lorsque l’on a un (ou plusieurs) bien immobilier en commun ? Avisofi fait le point…
Le prêt immobilier
Lorsque vous avez souscrit votre crédit immobilier, vous avez également souscrit à une clause de solidarité. Ceci signifie que même en cas de divorce, vous êtes tenus l’un et l’autre d’honorer vos échéances jusqu’à la fin de votre prêt. L’un des conjoints peut choisir de garder la maison. Dans ce cas, il y a deux étapes importantes à suivre : reprendre le prêt à son compte, et donc faire modifier l’acte de propriété chez le notaire.
Si ni l’un ni l’autre des copropriétaires ne veut garder le bien, celui-ci sera mis en vente, et les mensualités devront être payées conjointement jusqu’à ce que la maison soit vendue. Le notaire se chargera de régler le solde du crédit immobilier à la banque prêteuse et de partager le solde, s’il y a, en part égale à ce que stipule vos contrats.
Le rachat de soulte
Il s’agit du rachat de la part de son futur ex-conjoint. Celui qui souhaite conserver l’habitation verse à l’autre la somme correspondant en général à la moitié de la valeur du bien immobilier.
Dans la plupart des cas, il est souscrit un nouvel emprunt pour verser la soulte.
La désolidarisation de l’emprunt
Celui qui cède sa part peut demander à la banque sa désolidarisation sur le prêt immobilier qu’ils avaient souscrit ensemble. Cela permettra de ne pas être redevable si des mensualités de prêt n’étaient pas honorées par son ex-conjoint.
Le droit de partage
Lors d’une séparation, vous pouvez également choisir de vous partager vos biens ou de les revendre avant que le divorce ne soit prononcé. Vous rembourserez ainsi votre crédit et n’aurez pas à régler la taxe appelée « droit de partage » que l’administration percevra si vous le faites après le divorce. Une économie qui peut être conséquente puisque la taxe est calculée en fonction de votre patrimoine.
En conclusion
Différentes options s’offrent à vous en cas de divorce ou de séparation. N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers Avisofi. Ils vous aideront à trouver la meilleure solution pour vous et votre bien immobilier.
Pour toute demande d’information, nous vous proposons de contacter l’agence Avisofi la plus proche de chez vous, en cliquant sur la carte des agences de courtiers en prêts immobiliers.
