Il peut être difficile d’envisager de faire un emprunt lorsqu’on est atteint d’une maladie ou que l’on fait face à d’importants soucis de santé. Certaines personnes pensent à tort que cela est impossible. Pourtant, des garanties existent et des mécanismes ont été prévus pour vous aider dans vos démarches. Découvrez quelles sont les possibilités d’emprunt pour les personnes ayant un risque aggravé de santé ? Avisofi, courtier en prêts immobiliers, vous donne des conseils pertinents pour emprunter en toute sérénité !
La convention AERAS
La convention AERAS (Pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à améliorer l’accès au crédit pour certaines personnes grâce à une assurance emprunteur adaptée.
Découvrez quels sont les bénéficiaires de la convention AERAS et comment monter son dossier emprunteur.
Quels sont les bénéficiaires ?
Avisofi vous présente qui sont les bénéficiaires de la Convention AERAS. Cette dernière peut être invoquée par deux groupes de personnes distincts :
- Les personnes qui ont été malades et qui sont aujourd’hui guéries ;
- Celles ayant une maladie chronique (séropositivité, mucoviscidose, maladie rénale, hépatite..).
Vous pourrez retrouver la liste des pathologies visées par la convention dans la grille de référence AERAS (GRA) et ainsi savoir si vous pouvez en bénéficier.
Comment monter son dossier emprunteur ?
Si vous vous demandez comment monter votre dossier emprunteur, voici la solution.
Vous devez d’abord vous préoccuper de votre assurance emprunteur. Il arrive que l’assureur vous demande de passer des examens médicaux supplémentaires. Faites donc preuve d’anticipation pour ne pas voir le délai d’instruction de votre dossier s’allonger.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis d’assurance afin de pouvoir comparer les garanties, les prestations et les tarifs. Vous devez préciser le montant, la durée du prêt souhaité ainsi que les garanties demandées et la quotité à assurer. Adressez-vous auprès des assureurs ou encore des courtiers en assurance, comme Avisofi, pour avoir toutes les informations nécessaires pour que votre prêt se déroule dans des conditions optimales. Avec un courtier, les démarches sont simplifiées.
Vous devrez également répondre à un questionnaire de santé de façon précise et avec sincérité. Ce dernier sera remis à votre assureur. En cas de fausse déclaration, le contrat sera frappé de nullité et vous serez déchu de votre garantie.
Les nouvelles avancées de la convention AERAS
La convention AERAS apporte de nouvelles avancées.
Elle engage les assureurs signataires à limiter les surprimes des emprunteurs qui sont atteints de maladies graves ou qui l’ont été dans le passé.
Elle instaure ensuite un droit à l’oubli permettant à d’anciens malades de ne pas renseigner leurs antécédents médicaux dans le questionnaire de santé. Vous pourrez aussi bénéficier des avancées liées à la grille de référence AERAS qui est en constante évolution.
Limitation des surprimes emprunteurs
La Convention AERAS prévoit une limitation des surprimes emprunteurs pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Ce mécanisme permet de diminuer vos surprimes, notamment lorsque vous disposez de revenus modestes.
Il est soumis à des conditions de ressource dépendant du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Votre demande d’assurance peut porter sur un financement immobilier en lien avec votre résidence principale dont la part assurée n’excède pas 320 000€, hors prêt relais. Elle peut aussi porter sur un financement professionnel. L’échéance du contrat d’assurance doit survenir avant votre 71ème anniversaire.
Grille de référence AERAS et droit à l’oubli
La grille de référence AERAS liste les pathologies permettant un accès à l’assurance emprunteur dans des conditions standards ou qui s’en rapprochent. Elle définit les caractéristiques des pathologies et les délais au-delà desquels aucune majoration de tarif ou exclusion de garantie ne pourra être concédée. Vous en bénéficiez si vous remplissez certaines conditions.
Toutes les maladies ne doivent pas obligatoirement être déclarées. Le droit à l’oubli a été instauré il y a quelques années. Il peut bénéficier à toute personne qui aurait été atteinte d’une pathologie cancéreuse et dont le traitement se serait achevé depuis au moins dix ans. Cette durée est réduite à cinq ans pour les personnes chez qui la maladie serait survenue avant l’âge de vingt-et-un ans.
Tout comme pour la limitation des majorations de tarifs et l’application de la GRA, le dispositif du droit à l’oubli peut être invocable si certaines conditions sont réunies.
Avisofi, courtier en prêts immobiliers, vous garantit une réponse de principe rapide et suivi optimal pour que votre prêt se déroule dans les meilleures conditions. Un simulateur est par ailleurs mis à votre disposition. Ce dernier vous permet de calculer vos mensualités, mais aussi votre capacité d’emprunt et la durée de vos remboursements.
