Lorsqu’un couple souscrit à un emprunt immobilier, les conjoints s’engagent de manière solidaire à solder ensemble ce prêt. Ce qui signifie qu’aux yeux du créancier, l’un ou l’autre est mentionné dans le contrat de crédit immobilier comme étant solidaire du même prêt.
En cas de divorce, de séparation ou de tout conflit survenant dans le couple, la solidarité du crédit immobilier reste en vigueur. Toutefois, il est possible de s’en désolidariser auprès du créancier. Avisofi, expert en prêt immobilier vous dit tout.
Les enjeux d’un engagement solidaire d’un prêt immobilier
Un crédit immobilier ne doit pas être pris à la légère. Il s’agit d’un engagement qui s’étend sur une longue période selon le montant du prêt, soit entre 5 et 25 ans.
Au cours de l’union, un couple peut être amené à souscrire à différents crédits : automobile, bien immobilier, etc. De ce fait, si un divorce survient, les conjoints ne feront pas uniquement face au partage des biens. Ils doivent aussi envisager le remboursement en commun des crédits contractés à deux.
Une désolidarisation du crédit immobilier est cependant possible. Mais il faut se renseigner auprès de sa banque pour en connaître les grandes lignes.
Se désolidariser d’un prêt immobilier: quelles sont les procédures?
Il faut savoir qu’un divorce n’engage pas de manière automatique la désolidarisation d’un prêt immobilier. C’est également le cas pour la séparation d’un couple non marié ou en simple concubinage.
Pour désolidariser un crédit, il est indispensable de se rendre auprès de l’établissement financier et d’entamer des procédures :
Les modalités d’une désolidarisation de crédit
Avant d’engager une désolidarisation d’un crédit immobilier auprès de la banque, le couple est tenu de définir comment il compte procéder :
- Désengager l’un des conjoints à honorer les remboursements d’un crédit.
- Attribuer le bien concerné par le prêt à l’un des conjoints uniquement.
- Vendre le logement en question.
Dans tous les cas, il est question de modifier les termes du contrat du crédit immobilier.
Les procédures de désolidarisation
Une fois que le couple a convenu de la manière dont il compte procéder avec le logement lié au prêt, voici les étapes qu’ils doivent suivre :
- Rédiger une lettre stipulant l’intention de désolidariser le prêt.
- Faire une demande destinée à prendre en charge l’intégralité du crédit immobilier. C’est le conjoint qui endossera à titre principal le prêt qui doit rédiger cette requête.
- Obtenir l’accord de la banque après avoir entamé ces procédures.
- Certifier la désolidarisation par un notaire.
À noter : lorsque les conjoints s’entendent pour vendre le bien, les gains récoltés doivent être versés au créancier pour solder le reste du crédit. Si le montant n’est pas suffisant, le couple doit trouver une solution pour rembourser la totalité du prêt.
Refus d’une désolidarisation d’un crédit immobilier par la banque
En entamant une procédure de désolidarisation d’un prêt immobilier, le couple peut s’attendre à ce que la banque refuse le transfert du crédit.
En effet, l’établissement financier doit étudier le dossier pour attester si l’ex-conjoint qui endossera le prêt est capable d’honorer les remboursements requis. Si ce n’est pas le cas, la banque peut tout à fait refuser de désolidariser l’un des conjoints.
