L’achat d’un bien immobilier engendre obligatoirement des frais de notaire, qui viennent s’ajouter au prix du logement. Comment est calculé ce montant, et à qui revient réellement cette somme ?
A quoi correspondent les frais de notaire ?
Les frais de notaire, ça vous parle ? Cette somme d’argent non négligeable, de plusieurs milliers d’euros, est souvent sous-estimée, voire oubliée par les futurs acheteurs. Pourtant, avoir recours à un notaire pour conclure un achat immobilier, et donc se voir facturer des frais d’acquisition, est obligatoire. Il faut donc penser à inclure cette somme inhérente à l’acquisition dans le prix total du bien immobilier. Elle peut d’ailleurs ajouter quelques mois à un crédit bancaire si on en a contracté un pour l’achat. Concrètement, il s’agit d’une somme qui regroupe plusieurs taxes et impôts, qui seront pour grande partie reversée aux administrations et collectivités. Sur le total, seuls 15% seront en réalité perçus par le notaire lui-même. Enfin, sachez que les frais de notaire sont payés par l’acquéreur, et aucuns frais ne sont à la charge du vendeur.
Pourquoi parle-t-on de frais de notaire ?
Même si la majeure partie de l’argent revient à l’Etat, on les appelle ça ainsi car c’est le notaire qui est chargé de collecter la somme et de percevoir les frais liés à l’acquisition lors de la signature de l’acte de vente, avant de les redistribuer aux administrations et aux collectivités territoriales (le détail est communiqué à l’acheteur lors de la vente). C’est lui qui s’occupe également de la partie légale, et qui rédige les documents administratifs relatifs à la démarche. Pour le notaire, les 15% perçus correspondent à ses émoluments personnels, autrement dit sa facturation, ainsi qu’aux frais engendrés pour la constitution du dossier, c’est-à-dire des frais professionnels.
A combien s’élèvent les frais de notaire ?
Ces frais correspondent à un pourcentage du prix d’achat du bien, qui est communiqué à l’acheteur en amont. Dans le cas d’un logement neuf, ce pourcentage est compris entre 2% et 4% du prix. Ces frais s’élèvent entre 7 et 8% du prix pour de l’ancien. Lors du compromis, un acompte des frais de notaire est versé, puis le reste est versé lors de la vente. Il est donc important d’inclure ces frais de notaire, qui sont incompressibles, à votre plan de financement, et de les prendre en compte avant un éventuel emprunt bancaire. A savoir que depuis la loi Macron en vigueur depuis 2016, les émoluments facturés par les notaires ont baissé de près d’1,6%.
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