Après une décennie de liberté et d’explosion des plateformes telles que AirBnb, l’Etat a décidé de légiférer au sujet de la sous-location, pour encadrer davantage le développement de l’économie collaborative. AirBnb, comment louer sa résidence en respectant la loi ? Avisofi vous renseigne sur ce point.
AirBnb : quelles sont les réglementation en vigueur ?
Cette célèbre plate-forme de location saisonnière permet aux propriétaires de gagner de l’argent. Ils peuvent mettre à disposition d’une clientèle de passage leur résidence, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Afin d’éviter les abus dénoncés depuis une décennie complète, l’Etat a souhaité légiférer pour encadrer les échanges d’argent passant par AirBnB.
De ce fait, l’article 51 de la loi pour une République Numérique modifie les dispositions de la loi Alur du 24/03/2014 et du Code du Tourisme ( Article L.324-1-1 du Code du tourisme ) :
« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. »
Le propriétaire encourt jusqu’à 50.000 euros d’amende en cas de dépassement de la limite autorisée.
De plus, le décret d’application paru en Avril 2017, dit décret « AIRBNB », détaille les modalités d’enregistrement et de récupération du numéro. De quoi dissuader ceux qui sous-louent leur appartement de temps en temps pour arrondir les fins de mois.
AirBnB : quelles sont les conditions pour la location saisonnière ?
En tant que propriétaire :
Si vous êtes propriétaire, la location touristique en toute légalité sur AirBnB est un peu plus simple.
La limite à respecter est de 120 jours maximum par an, ou 10 jours par mois en moyenne. Vous n’avez pas de demande à faire, quel que soit le lieu de votre logement. N’oubliez toutefois pas de signaler ces rentrées d’argent lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La chose se complique s’il s’agit d’un autre logement, ou de la location d’une chambre dans votre résidence principale :
dans ce cas, il vous faut faire une déclaration de ce logement en tant que meublé de tourisme dans la commune où il se trouve, par le biais d’un formulaire spécifique trouvable sur Internet.
De plus, s’il est situé dans une ville de plus de 200.000 habitants ou de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine ou Val-de-Marne), il vous faudra une autorisation supplémentaire de la mairie, afin de pouvoir le louer de manières répétées sur de courtes durées à des touristes.
Dans certaines villes (comme Paris), cette dernière est accompagnée de l’obligation de transformer en logements des locaux non dévolus à l’habitation : renseignez-vous auprès de votre mairie pour être certain de louer votre bien en respectant la législation.
En tant que locataire :
La pratique n’est pas interdite, mais vous devez respecter certaines conditions.
Pour ce faire, vous devez il faut simplement obtenir l’autorisation de son propriétaire, et ne pas sous-louer à un prix supérieur à celui du loyer payé.
Par exemple, si vous sous-louez votre appartement le temps d’une semaine, le prix de cette location ne devra pas excéder 7/30e du loyer mensuel que vous réglez à votre propriétaire.
Pour toute demande d’information, nous vous proposons de contacter l’agence Avisofi la plus proche de chez vous, en cliquant sur la carte des agences de courtiers en prêts immobiliers.
