Dans quelques jours, le Conseil constitutionnel donnera son avis sur une QPC concernant l’assurance emprunteur et l’amendement Bourquin. Si ce dernier n’est pas retoqué, les emprunteurs auront la possibilité de changer d’assurance de prêt plus simplement qu’avant.
Le 12 janvier 2018, le Conseil constitutionnel statuera sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du « droit de résiliation annuelle » de l’assurance prêt immobilier. Cette mesure devrait entrer en vigueur courant 2018, grâce à l’amendement Bourquin, si les Sages n’y trouvent rien à redire. Grâce à cette dernière, tous les emprunteurs pourraient changer d’assurance de prêt, même en ayant signé leur crédit des années auparavant.
Des acteurs de l’assurance divisés
Tous les acteurs de l’assurance emprunteur se mobilisent au sujet de cette nouvelle législation, dans un sens ou dans l’autre. En effet, alors que les banques et les assurances filiales qui y sont rattachées militent pour la censure de cet amendement, on dénote au contraire un enthousiasme certain de la part des assureurs mutualistes et traditionnels. D’un côté, les banques craignent de voir leur clientèle opter pour une autre assurance emprunteur que celle proposée en même temps que le crédit immobilier. De l’autre, les assurances traditionnelles saluent un « progrès » en faveur du « libre choix de l’emprunteur ».
Pas forcément une révolution pour l’essentiel de la clientèle
Néanmoins, même si l’amendement est validé par le Conseil constitutionnel, il convient de rester mesuré quant à la portée de ce dernier. Certes, à l’heure actuelle, seuls 15 % des personnes ayant souscrit à un crédit ont opté pour une assurance emprunteur alternative à celle proposée par leur banque. 85 % de la clientèle pourraient donc profiter de cette nouvelle législation pour partir ailleurs. Cependant, rien ne dit que cela sera le cas, d’autant plus qu’une partie de ces emprunteurs n’est même pas consciente d’avoir souscrit à une assurance de prêt.
Il est donc nécessaire de demeurer prudent au sujet de l’influence que pourrait avoir cette réforme de l’assurance emprunteur. En fonction de la décision des Sages le 12 janvier 2018, de nombreux clients pourraient choisir une nouvelle assurance. Mais même s’ils en ont la possibilité, rien ne dit qu’ils le feront nécessairement.
