Certains dispositifs d’aides sont encore ignorés du grand public et pourtant, plusieurs d’entre eux peuvent s’avérer d’une grande utilité. C’est le cas du plan « APL accession » mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales qui peut prendre en charge, selon plusieurs critères que nous allons développer, une partie des mensualités de remboursement. L’objectif ? Faciliter l’accession à la propriété pour les foyers à faibles revenus.
Qu’est-ce que les APL accession et qui peut en bénéficier ?
Contrairement aux idées reçues, les APL ne sont pas exclusivement réservées aux locataires. Ce dispositif permet en effet aux ménages modestes de se décharger d’une partie des mensualités de prêt. Plusieurs conditions sont nécessaires pour accéder à cette aide.
Les propriétaires doivent tout d’abord avoir eu accès à leur bien par le biais d’un prêt à l’accession sociale (PAS) ou d’un prêt conventionné (PC). Le plafond maximum pour bénéficier du PAS en zone rurale ou péri-urbaine est d’environ 27 000 € de Revenu Fiscal de Référence pour une personne seule et de 54 000 € pour un couple avec deux enfants.
Le second critère concerne le revenu du foyer. Il est difficile de donner des plafonds de revenus précis car les critères sont abondants. On peut toutefois se baser sur ceux pour être éligibles aux APL destinés aux locataires, soit environ 14 000 € de salaire annuel pour une personne seule et 26 000 € pour un couple avec deux enfants.
APL : Quels sont les logements concernés ?
L’accord de l’aide dépend ensuite étroitement de la localisation de la propriété, c’est-à-dire si celle-ci se situe dans une zone tendue ou non. Le logement doit se trouver en zone 3, ce qui correspond généralement à des zones périurbaines ou rurales. Le simulateur du service public vous permet de découvrir en deux clics la zone correspondant à votre commune. Il est également utile de préciser que les APL accession ne peuvent être attribués que dans le cas de l’achat d’une résidence principale.
Suite au vote de l’article 52 de la Loi de Finances 2018, seuls les logements dans l’ancien peuvent prétendre aux APL accession. L’achat dans le neuf, incluant la construction de maison, n’est plus concerné. Cette décision reflète la volonté du gouvernement de faire cesser ce dispositif depuis plusieurs années…
Un dispositif qui devrait bientôt disparaître
Si vous pensez répondre aux critères pour accéder aux APL accession, ne perdez plus de temps ! En 2018, l’aide a déjà été grandement réduite vis-à-vis des zones concernées et du type de logement, excluant ainsi les achats dans le neuf. D’ici 2020, le dispositif est menacé d’être entièrement supprimé. Pour faire une simulation ou une demande d’aide avant qu’il ne soit trop tard, contactez l’agence Avisofi la proche de chez vous.
En conclusion
Les APL accession s’adressent donc en priorité aux ménages modestes qui souhaitent acheter en zone non-tendue. Ne sont désormais éligibles que les logements dans l’ancien, mais l’année 2020 signera peut-être la fin définitive de l’aide de l’accession à la propriété.
