Afin de faciliter l’accession à la propriété aux personnes disposant de revenus modestes, l’Etat a mis en place un système de prêt à taux zéro (PTZ), soumis à conditions de ressources.
Mis en place par le gouvernement en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a pour vocation de permettre aux foyers aux revenus modestes d’acquérir plus facilement un bien immobilier, sans être accablés par la suite par des taux d’intérêts trop difficiles à supporter au quotidien. Toutefois, ce prêt n’est pas accordé à n’importe qui, et différents critères sont requis pour obtenir un PTZ.
Tout d’abord, les ressources du foyer constituent la condition principale pour l’obtention d’un prêt à taux zéro : en fonction de la zone où vous souhaitez acquérir votre logement et du nombre de personnes qui vont y vivre, les ressources de la famille ne devront pas excéder un certain plafond. Par exemple, un couple avec un enfant ne devra pas toucher plus de 61 200 euros par an s’il veut acquérir un bien en zone A. Il est bon à savoir que pour un couple attendant un enfant, ce dernier est considéré comme faisant déjà partie du ménage, ce qui permet d’avoir un plafond de ressources maximales plus élevé, et d’emprunter davantage.
Attention toutefois : les ressources prises en compte correspondent soit à la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2, soit au coût total de l’opération divisé par 9, en fonction du montant le plus élevé parmi les deux. Pour connaître le plafond de ressources auquel vous êtes soumis ainsi que le montant maximum du PTZ que vous pouvez obtenir, vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne.
Une des autres conditions d’obtention d’un PTZ dépend du type de logement que vous souhaitez acquérir. Généralement, un prêt à taux zéro ne pourra être demandé que pour faire construire ou acquérir du neuf, mais depuis peu l’ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation est également éligible à ce type de crédit.
Le prêt à taux zéro n’est accessible qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale lors des deux années précédant la demande de prêt (sauf conditions exceptionnelles comme un sinistre, etc.), c’est-à-dire qu’il s’adresse principalement aux primo-accédants. De plus, il ne peut financer qu’une habitation principale, dans laquelle l’emprunteur doit résider au moins jusqu’à ce que le PTZ ait été totalement remboursé.
Enfin, le prêt à taux zéro ne peut pas être souscrit seul : il est cumulable avec tous les autres types de prêts, mais vous ne pouvez financer la totalité de votre bien immobilier uniquement avec un PTZ. N’importe quel organisme bancaire conventionné avec l’Etat pourra vous proposer un prêt à taux zéro, pensez donc à regarder les conditions des autres prêts proposés avant de vous arrêter sur une banque.
Pour en savoir plus, nos experts Avisofi sont à votre disposition.
