Durant votre vie, vous pouvez parfois rencontrer des difficultés à payer vos échéances de crédit. Un emprunteur peut être dans l’impossibilité d’honorer ses mensualités pour diverses raisons. Parmi celles-ci, on retrouve notamment le manque de ressources ou encore le décès de l’emprunteur. Cette dernière cause vous exonère de tout remboursement. Malgré cela, il n’en va pas de même pour vos proches. Après votre décès, il peut arriver que votre famille conserve des dettes envers vos créanciers. Cela va dépendre du type de crédit en cours et de raisons intrinsèques à celui-ci.
Découvrez ce qu’il faut rembourser lorsqu’un crédit en cours est interrompu par un décès. Avisofi, votre courtier en prêts immobiliers, vous dévoile aujourd’hui les conséquences de tels bouleversements.
Crédit à la consommation : que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ?
Un crédit à la consommation permet d’acheter des biens de consommation. Souscrire à un tel crédit permet donc de se payer une voiture, une télévision, une machine à laver…
Que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur souscrivant un crédit à la consommation ?
Les dettes contractées lors de notre vie ne s’éteignent pas à notre mort. En effet, cette situation serait grandement injuste pour les créanciers qui resteraient alors impayés. Ainsi, le capital qui reste à rembourser est transmissible aux héritiers de l’emprunteur. C’est en tant que passif qu’il entrera ainsi dans la succession. Cela viendra donc en déduction du patrimoine transmis de l’emprunteur décédé.
En conséquence, les héritiers pourront choisir d’accepter ou non la succession. S’ils l’acceptent, ils devront alors s’acquitter des dettes que n’avaient pas encore honorées le défunt. Autrement, ils pourront refuser simplement la succession.
Sachez qu’une option intermédiaire existe. En effet, un héritier peut valablement accepter un héritage à la seule concurrence de l’actif net. Cela permet de ne pas payer les créances dépassant la valeur des biens du défunt.
Enfin que se passe-t-il si le crédit à la consommation est souscrit par des époux ? Si l’un des époux venait à décéder, le conjoint survivant paiera l’intégralité des mensualités restantes. Pour s’exonérer d’un tel remboursement, il est possible de faire valoir une assurance décès. Malheureusement, ce type d’assurance est rarement mise en place pour des crédits à la consommation.
Succession et prêt immobilier en cours
Si le défunt avait souscrit à un prêt immobilier, quelles conséquences pour ses héritiers ? Ou même pour son conjoint ?
Les banques imposent de souscrire à une assurance décès pour l’octroi d’un prêt immobilier. Par mesure de sécurité, cette garantie fait partie de l’assurance emprunteur. Et on comprend tout l’intérêt de cette protection. Notamment dans le cas où le débiteur viendrait à décéder. Cela évite aux héritiers de se retrouver avec des sommes monumentales à rembourser.
Cette couverture implique que l’assurance prendra en charge le capital restant dû après le décès. Les héritiers n’auront donc pas à supporter le remboursement des mensualités. Bien entendu, certaines conditions d’application doivent être réunies.
Les conséquences sur la succession seraient donc différentes que pour le crédit à la consommation. La dette sera soldée par l’assurance. Concernant le bien immobilier, il pourra alors être intégré au patrimoine des successeurs.
Pour un couple marié, l’assurance prendra en partie la quotité du capital restant dû. Le conjoint survivant devra alors s’acquitter du paiement de sa part. Cela dépend cependant des conditions d’octroi du crédit.. Il est possible que les conjoints s’assurent chacun pour la totalité du crédit.
Assurance décès : Restez attentif aux conditions
Cependant, il vous est conseillé de rester très attentif aux conditions de votre assurance décès.
Bien qu’elle protège efficacement vos héritiers et votre co-emprunteur, elle possède certaines limites. Il ne faut donc pas les négliger lors de la souscription.
Chaque assureur fixe un seuil maximum d’âge de souscription. Cette limite est également prévue concernant l’application de la garantie. En général, vous pouvez contracter une telle couverture jusqu’à vos 80 ans. Toutefois, il arrive que la limite de cette garantie varie entre 75 et 90 ans. Cela vient donc fortement limiter l’emprunt immobilier des personnes les plus âgées. Le risque de décès peut ne pas être couvert jusqu’à la fin du prêt.
Enfin, nous vous conseillons vivement de consulter les cas d’exclusion de garantie. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises avant de vous engager.
