Plusieurs réformes concernant l’immobilier vont être mises en place par le biais de la loi de finances 2016, dévoilée récemment par le gouvernement.
Le gouvernement réserve plusieurs bonnes surprises au sujet de l’immobilier dans sa loi de finances 2016, même s’il ne s’agit pas du domaine le plus affecté par celle-ci (le budget du secteur subit une baisse de 1,1 % par rapport à l’année dernière, et ne représente plus que 17,68 milliards d’euros). L’accent est principalement mis sur la transition énergétique et les ménages aux revenus modestes, par le biais de différentes mesures.
Concernant la performance énergétique, deux bonnes nouvelles sont à relever. Tout d’abord, le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE), permettant de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés, va être prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2016. De même, l’Eco PTZ, qui permet aux propriétaires d’emprunter sans intérêt pour financer des travaux d’isolation, est reconduit pour une période de trois ans.
Pour les personnes aux revenus modestes, on peut noter l’élargissement du PTZ pour l’ancien à 30 000 communes rurales, alors que seules 6 000 étaient concernées en 2015. Cela devrait permettre de compenser l’échec que le dispositif a connu cette année : seulement 800 PTZ pour l’ancien ont en effet été accordés. Bien sûr, ces acquisitions devront encore s’accompagner de travaux de rénovation équivalant au moins à 25% du coût total de l’opération, hors frais de notaire.
Dans le secteur de l’immobilier neuf, les investisseurs qui achètent pour mettre en location seront heureux d’apprendre que le dispositif Pinel est également maintenu une année de plus. Il permet d’obtenir une réduction d’impôts de 12 à 21 % de l’investissement, en fonction du temps où le bien est mis en location (de six à douze ans).
Nous terminerons sur la seule note négative de cette loi de finances 2016 : le patrimoine entrera en compte dans les conditions d’attribution de l’APL à compter du 1er octobre 2016, et les résidences secondaires, assurances vie, livret A, etc. vont servir dans le calcul de l’allocation. Cela ne devrait pas nuire aux ménages modestes, mais assurer une plus grande équité entre les différents bénéficiaires.
