Un prêt peut être soumis à un remboursement anticipé sous certaines conditions, si les preuves sont établies par l’organisme. La banque peut-elle exiger un remboursement immédiat en cas de faux documents ? Avisofi vous donne quelques explications.
Pour quelles raisons la banque peut-elle faire cette demande ?
Pour satisfaire les exigences d’obtention d’un prêt bancaire, des personnes sont tentées de mentir ou même falsifier certains documents défavorables. Sachez que ces pratiques sont punissables par la Loi.
Lors de la demande de prêt, la banque est liée par les mêmes clauses de contrat que l’emprunteur. Elle ne peut donc pas demander un remboursement anticipé sans raison valable.
Cependant elle peut, dans des cas exceptionnels, juger de la non-validité des pièces fournies.
En effet, lors de la constitution de votre dossier de financement, vous fournissez plusieurs documents à la banque. Votre conseiller doit pouvoir étudier vos pièces justificatives, telles que les bulletins de paie, le contrat de travail, les relevés bancaires des 3 derniers mois, les crédits en cours si le cas échéant, et votre identité.
L’obtention d’un crédit se fait sur la base de la confiance entre le demandeur et son banquier. S’il s’avère que l’une des pièces est jugée falsifiée ou erronée, ou encore, si l’on peut prouver que la future fin de contrat était connue du demandeur, par exemple dans le cadre d’un licenciement économique, la banque pourra alors demander le remboursement du prêt sur le motif de fausse déclaration.
Quels sont les délais pour cette demande ?
La banque étudie votre demande pendant la durée de validation du contrat, pour se rendre compte de la véracité des documents, que vous avez menti par omission ou en étant de mauvaise foi.
Rappelons que vous déclarez, lors du dépôt du dossier, que vous n’êtes pas en procédure de licenciement, ou que vous n’avez pas conscience que cela est envisagé par votre employeur dans un futur proche.
En outre, la demande est effective par la signature de votre déclaration de sincérité, que vous avez rendue lors de la constitution de votre dossier de prêt immobilier.
Cette déclaration est obligatoire depuis la loi Néiertz de 1993 sur le surendettement. Est-il nécessaire de rappeler que « Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » ? (extrait article 441-1 du Code pénal)
Toutefois, cela n’est possible que quelques mois après l’obtention de votre prêt : si le licenciement intervient longtemps après, il ne peut y avoir présomption d’omission, vous ne pouviez pas deviner que vous alliez perdre votre emploi cinq ans après l’achat de votre maison par exemple.
Dans son offre de prêt, la banque a pris en compte le risque de perte d’emploi, c’est à ça que servent les assurances proposées lors de la proposition de crédit immobilier.
Au final, le remboursement du prêt ne peut être réclamé qu’en cas de défaut de paiement régulier sur plusieurs mois consécutifs.
En conclusion :
Il est possible que la banque demande un remboursement du crédit mais seulement en cas de fraude. Vous n’avez rien à craindre de votre banque si lors de la constitution de votre dossier vous avez été sincère et n’avez omis sciemment aucun détail concernant vos revenus en cours et à venir.
Pour toute demande d’information, nous vous proposons de contacter l’agence Avisofi la plus proche de chez vous, en cliquant sur la carte des agences de courtiers en prêts immobiliers.
