Pourquoi les frais de notaire sont si coûteux ? Quels sont les différents éléments qui composent ces frais ? Avisofi, Courtier en prêts immobiliers vous donne les détails pour tout savoir sur les frais d’actes notariés.
Les frais de notaire ne sont en réalité pas des “frais de notaire” à proprement dit mais plutôt « frais d’actes notariés ».
En effet, avec cette confusion dans les termes, on pourrait vite penser que les notaires gagnent un pourcentage conséquent sur chaque vente, succession ou autre acte notarié. Mais en vérité ce n’est pas le cas car ce sont des tarifs fixes qui sont appliqués. Quel que soit le lieu où se trouve son cabinet les tarifs sont les mêmes pour toute la France.
Pour une vente immobilière qui s’élève à 300 000€, on estime à 1% l’émolument d’acte qui revient au notaire. Pour les différents autres actes comme l’acte d’inventaire dans une succession, l’acte de notoriété, l’émolument revenant au notaire est aussi fixe. Celui-ci est fixé par le gouvernement de manière forfaitaire à moins de 100 €.
Donc finalement les frais liés au “notaire” ne sont pas très conséquents, il ne perçoit pas un montant élevé lors de la réalisation de ces actes. Mais alors, quels sont les éléments qui font grimper le prix des “actes notariés” ?
Quels sont les éléments à prendre en compte dans les frais d’actes notariés ?
Les frais d’actes notariés sont composés de plusieurs éléments. Nous pouvons les diviser en 3 parties.
Premier élément et pas des moindre, les taxes. Celles-ci représentent plus de 80% des frais d’acte. On peut les diviser en deux types : Le notaire verse une première taxe à l’État proportionnelle au prix de vente pour les “droits de mutation” lors de la publication de l’acte de vente. Cette taxe est versée au service de la publicité foncière anciennement le service des hypothèques.
- Auquel on ajoute la contribution de sécurité immobilière.
- Ces deux taxes prélevées par l’État sont les principales causes du prix élevé des frais d’actes notariés.
Deuxièmement il y a les débours. Le notaire va devoir, pour rassembler l’ensemble des informations nécessaires à la rédaction de l’acte authentique, payer des débours aux administrations. Ces sommes sont nécessaires pour la vente. Le notaire ne gagne donc rien sur celles-ci.
Pour terminer il reste les émoluments. Ces taxes sont fixées dans le tarif des notaires par le gouvernement. On en distingue 2 types :
- Les émoluments de formalités qui comme leur nom l’indique servent à payer l’ensemble des formalités nécessaires aux actes notariés.
- Et enfin les émoluments d’acte, des frais dédiés à la rédaction et à la conservation de l’acte authentique.
Finalement ce sont ces frais d’actes notariés qui constituent la majeure partie de la somme finale. Mais y a t’il des solutions pour payer moins cher ? Comment réduire ces frais ?
Comment éviter des frais de notaire trop élevés ?
Comme l’ensemble des frais sont fixés forfaitairement par le gouvernement il est en réalité impossible de les négocier ou de les réduire. Ils correspondent à des taux ou pourcentages fixes. Comme nous avons pu le constater précédemment les tarifs des notaires sont identiques sur l’ensemble du territoire.
Cependant certains actes ne sont pas régis par le tarif des notaires. Le notaire peut donc librement donner un tarif, c’est uniquement pour ces actes que l’on peut trouver des différences de prix.
Le notaire peut fixer un prix librement ou en accord avec son client avant de signer l’acte. Si le montant des honoraires fixé est choisi librement on peut donc trouver des variations de prix pour ces actes. Si le montant est jugé trop élevé par le client il peut refuser ces honoraires. C’est le cas pour les actes sous seing privés.
