Pratiquement un an après d’importantes modifications, le dispositif du PTZ offre un bilan plutôt positif pour l’année 2015.
Dans son « Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances » déposé à l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015, la rapporteure Valérie Rabault apporte un premier bilan sur le « renforcement et élargissement du dispositif des prêts à taux zéro (PTZ)». Le constat est globalement positif, malgré quelques écueils liés d’une part à la remontée actuelle des taux, et d’autre part au manque d’attractivité du PTZ+ pour l’achat d’un logement ancien.
Entré en vigueur en 2011, en remplacement de l’ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ a connu, après un démarrage prometteur, un déclin continu, lié aux réformes successives qui lui ont été appliquées. Suite aux résultats catastrophiques de l’année 2013 (avec une baisse de 45% du volume de PTZ octroyés), le dispositif a été réformé en deux temps par Manuel Valls et la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel. D’une part le 1er octobre 2014 avec la modification des règles d’attribution du prêt à taux zéro et le remaniement du zonage. D’autre part le 1er janvier 2015 avec le retour du PTZ pour l’ancien à rénover, dans 6 000 villages ruraux.
Le premier trimestre 2015 est particulièrement encourageant : 8 926 PTZ ont été émis durant cette période, contre 6 809 un an auparavant, soit une croissance de 31 %. Si cette tendance se confirme, il est même possible que le nombre total de prêts à taux zéro émis en 2015 corresponde au chiffre que s’était fixé la ministre Sylvia Pinel, soit 70 000 PTZ pour l’année.
Cependant, deux points viennent obscurcir ce bilan. Tout d’abord, il est tout à fait possible que cette croissance du nombre de PTZ émis soit liée aux taux d’intérêts particulièrement bas de ces deux dernières années. Leur actuelle remontée permettra de savoir si la tendance positive qui se dégage du bilan de la rapporteure va pouvoir se maintenir malgré des taux moins intéressants.
En outre, à peine 5 % des PTZ accordés concernent un achat dans l’ancien. Selon le rapport, cela serait dû aux « délais requis pour le montage des dossiers », le dispositif étant encore très récent. Cela reste toutefois problématique, car les prêts à taux zéro s’adressent en priorité aux primo-accédants et aux ménages modestes, deux catégories qui optent généralement pour l’achat dans l’ancien plutôt que le neuf, pour des questions de coût.
