Avec des taux d’intérêt de crédit immobilier très bas, le marché immobilier s’enflamme et avec lui les demandes de prêt immobilier pour un projet immobilier. De fait, le Haut Conseil de la Sécurité Financière a cru bon de rappeler les règles de base d’accord des crédits immobiliers aux banques afin de prévenir le surendettement.
La cause de ce rappel des principes de base n’est autre qu’une confirmation du rapport établi en octobre soulignant le fait que « les risques pour la stabilité financière tendent plutôt à s’accentuer à partir d’un niveau déjà élevé ». C’est donc en concertation avec les acteurs du HCSF comme la Banque de France et le Trésor sous la présidence du Ministre des Finances que ces conseils ont été émis.
Ainsi, les règles de base de l’accord d’un emprunt immobilier sont toujours en vigueur et doivent être appliquées avec rigueur par les établissements financiers : un taux d’effort plafonné à 33 % et une durée de crédit maximale de 25 ans.
Les règles de base du crédit immobilier
Depuis toujours, l’octroi d’un crédit immobilier est en principe accordé selon deux critères qui sont intrinsèquement liés. D’une part, on retrouve le taux d’effort en rapport avec les échéances de l’emprunteur. Ce que l’on appelle le taux d’effort est en fait l’endettement maximal que doit supporter un particulier pour l’accession à la propriété. La règle fixe comme base que le montant des mensualités du crédit ne peut dépasser un taux d’endettement de 30 % du revenu du foyer. Autrement dit, c’est la capacité d’emprunt pour les particuliers qui est visée afin qu’ils soient en mesure de rembourser la mensualité.
De l’autre côté, il y a la durée de remboursement. Et c’est là aussi que le Haut Conseil tire la sonnette d’alarme. En effet, pour respecter ce premier critère de taux d’effort plafonné à 33 %, la solution est d’allonger la durée de crédit. Or, la durée d’un prêt ne cesse de s’allonger et la limite des 25 ans est allègrement franchie. En effet, l’apport personnel de l’emprunteur est de plus en plus minime. Et pour faciliter l’accession à la propriété, il faut jouer sur la durée.
Les causes des inquiétudes du Haut Conseil sur le crédit à l’habitat
Si la baisse des taux de crédit immobilier est en partie responsable de la flambée de demande de prêt à l’habitat, ce n’est pas le seul responsable. La reprise de la croissance économique est aussi au cœur du débat. En effet, les banques ont profité de l’occasion pour participer à l’effort de reprise de l’économie en mettant l’accent sur l’offre de prêt. Selon une source officielle, les conclusions vont dans ce sens : « On agit à un moment où on sent que la dynamique ne peut pas se poursuivre longtemps. Il ne fallait pas attendre beaucoup plus longtemps ».
De fait, quelques largesses ont été constatées, mais qui restent tout de même minimes et qui n’avaient pas lieu d’inquiéter outre mesure Bercy. En effet, seuls 28 % des prêts accordés ne respecteraient pas le taux d’effort de 33 % et la durée des prêts ne se serait allongée que de seulement 3 ans en 5 ans.
Pour profiter au mieux des taux bas des crédits immobiliers dans le respect des règles de base du prêt à l’habitat, votre conseiller Avisofi est à votre écoute pour vous conseiller et monter votre dossier.
