Une nouvelle augmentation de la taxe d’habitation vient d’être autorisée dans les zones immobilières tendues pour les résidences secondaires. Cette mesure était fortement demandée par la ville de Paris, afin d’inciter à la mise en location des logements restant vacants une grande partie de l’année.
Sous l’impulsion du député socialiste de la ville de Paris Pascal Cherki, l’Assemblée Nationale vient de voter un amendement au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts. Dans le cadre du projet de loi de finances, ce dernier a pour but de permettre aux communes situées en zone tendue d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres logements laissés vacants la majeure partie de l’année.
Jusqu’à présent, la loi autorisait une majoration de 20 % de la taxe d’habitation dans les mairies situées en zone tendue. Cependant, cette surtaxe ne s’est pas révélée efficace. En effet, certains maires l’ont jugée trop élevée pour pouvoir être mise en place. Au contraire, certains de leurs confrères l’ont estimée trop faible, et par conséquent insuffisamment dissuasive pour pousser les propriétaires à vendre leur bien.
Ainsi, l’amendement corrige cette surtaxe en offrant aux mairies une latitude dont elles ne disposaient pas auparavant. Maintenant, les communes auront la possibilité de majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation des biens immobiliers non occupés la majeure partie de l’année.
Quel est le but de cet amendement ? Les députés l’ayant déposé considèrent que dans ces territoires marqués par une pénurie de logements, il est nécessaire que ceux-ci soient en priorité consacrés à l’habitation principale. Ainsi, cette surtaxe a pour but d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien dans les zones immobilières tendues. Elle permettra en outre aux mairies concernées d’obtenir des recettes supplémentaires pour la gestion de leur commune.
