Lors d’un divorce, si l’un des deux conjoints souhaite conserver la maison commune, il sera dans l’obligation de verser une soulte à l’autre. Cette somme d’argent correspond à la part investie par ce dernier, et ne peut s’appliquer que lors d’un divorce par consentement mutuel.
De quoi s’agit-il ?
Au cours d’un mariage, il n’est pas rare qu’un couple fasse l’acquisition d’un bien immobilier commun ou en indivision. Si ce couple est amené à divorcer, il est tout à fait possible que l’un des conjoints souhaite conserver le bien. Dans ce cas, il lui faut alors verser une soulte à l’autre acheteur pour récupérer la pleine propriété du bien.
Quand le rachat de soulte s’applique-t-il ?
La soulte n’est pas une obligation lors du divorce, et ne peut s’appliquer qu’en cas de consentement mutuel. Dans tous les cas, le juge en charge du divorce va veiller à ce que l’intérêt des deux époux soit préservé. La soulte ne peut s’appliquer que sur un bien indivis, non-divisé en parts. Ainsi, un bien immobilier appartenant à une SCI ne peut être racheté par le versement d’une soulte. Il faut plutôt procéder à un rachat de parts.
Comment calcule-t-on la soulte ?
Le calcul de la soulte peut être effectué soit par un notaire, soit par les époux. Ce montant ne doit toutefois pas être totalement disproportionné. Il prend en compte la valeur actuelle du bien immobilier, et non pas celle qu’il avait à l’achat. De manière générale, le calcul de la soulte se fait de la manière suivante :
(valeur actuelle du bien immobilier – montant restant du crédit) / 2
Ce calcul permet de déterminer la somme que devra verser à l’autre l’époux qui souhaite avoir la pleine propriété du bien immobilier. En outre, le rachat de soulte peut également comporter des frais, comme des pénalités de remboursement anticipé, ou encore les émoluments du notaire.
Quand la soulte doit-elle être versée ?
Le moment du versement de la soulte va être établi par les époux et le notaire, mais plusieurs dates sont possibles :
- lors de l’homologation de la convention de divorce par le juge ;
- selon un calendrier mis en place par les époux ;
- lorsque le jugement ne peut plus être attaqué en appel.
En outre, afin de s’assurer du bon versement de la soulte, il est possible de confier la somme au notaire, qui la séquestrera et la remettra à l’autre époux au moment fixé dans l’acte notarié. Ce n’est pas une obligation, mais il peut s’agir d’une garantie supplémentaire que la soulte soit bien versée.
