Souvent, deux époux qui décident de contracter un crédit immobilier vont choisir d’être solidaires de la dette de l’autre. Mais si les choses se passent mal, comment peut-on se désolidariser d’un prêt immobilier ?
A quoi engage d’être solidaire d’un crédit immobilier ?
Lors de la constitution d’un dossier de prêt immobilier, il n’est pas rare que deux conjoints, souhaitant acquérir un bien ensemble, choisissent d’être solidaires l’un de l’autre. Dans les faits, chacun est responsable de la dette de l’autre. Autrement dit, si jamais l’un des deux se trouve dans l’incapacité de payer ce qu’il doit à la banque, l’autre a l’obligation de prendre le relais et de rembourser également l’autre partie du crédit.
Pour quelle raison se désolidariser d’un prêt immobilier ?
Au moment du divorce ou de la séparation, la désolidarisation n’est absolument pas automatique. Si rien n’est fait, les ex-conjoints restent solidaires l’un de l’autre jusqu’à remboursement total du crédit. Or, il n’est pas toujours agréable de savoir que la banque peut se retourner contre vous si jamais la personne dont vous avez divorcé décide de ne plus payer sa part ! C’est pourquoi il est préférable d’engager une procédure pour se désolidariser d’un prêt immobilier dès que possible après la séparation.
Que faut-il faire pour se désolidariser du prêt ?
Il existe plusieurs solutions pour désengager un des deux conjoints du remboursement du crédit immobilier.
La solution la plus simple consiste à vendre le bien immobilier. Les bénéfices de la vente serviront à rembourser le prêt immobilier. Néanmoins, dans le cas où le montant obtenu ne couvre pas la dette, les deux anciens époux devront s’engager à rembourser la somme manquante.
Il se peut que l’un des deux ex-conjoints décide de prendre le prêt totalement à sa charge. Dans ce cas, l’autre doit s’engager à lui rembourser sa part. Même si cette procédure peut sembler simple, elle n’est pas toujours acceptée par l’organisme prêteur. En effet, cela signifie qu’il n’y a plus qu’un seul individu responsable du prêt, qui devra par conséquent avoir une situation financière particulièrement solide.
Enfin, il est possible que le logement soit attribué à l’un des deux ex-conjoints, au moment du jugement de divorce. Dans ce cas, les deux restent techniquement co-emprunteurs. Pour que ce ne soit plus le cas, il est nécessaire que le bail soit uniquement au nom d’un seul des anciens conjoints (en plus de la jouissance du bien). Il faut également se tourner vers un notaire pour faire acte de la désolidarisation.
